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Le statut de travailleur autonome

 

La Corporation des guides-accompagnateurs du Québec constate que plusieurs employeurs au Québec donnent le statut de travailleur autonome aux guides qu'ils emploient. Ce faisant, l'employeur se libère de certaines obligations et le travailleur peut y trouver son compte en administrant ses compétences et services comme une entreprise.

Cependant, il est à se demander si, dans la plupart des cas, ce statut est imposé de façon légitime. Nous croyons que ce n'est pas le cas, et que les guides, outre le fait d'être confinés encore une fois à une nouvelle forme de précarité d'emploi, se voit privés de plusieurs avantages qui peuvent représenter, à la fin de l'année ou de leur carrière, des sommes très importantes. Nous faisons référence ici, entre autres, aux contributions aux divers régimes de rentes et aux prestations d'assurance-emploi. Voyons ensemble certaines dispositions clarifiant les différences existant entre le statut de travailleur autonome et celui de salarié...

La différence la plus marquée entre les deux notions est qu’il existe un rapport d’autorité entre un employeur et un salarié tandis que, dans le cas du travailleur autonome, ce lien est absent.

Ce lien d’autorité se traduit de plusieurs façons. Le salarié est une personne qui exécute un contrat de travail pour un donneur d’ouvrage. Le salarié doit donc travailler, en échange d’un salaire, sous les ordres de son employeur. Cela implique, en règle générale, qu’il doit exécuter le travail lui-même, selon des horaires imposés par son employeur, dans des lieux décidés par ce dernier, avec des outils de travail qu’il lui fournit. L’employeur supervise le salarié. Il lui dit quoi faire, quand le faire et comment le faire. Certains critères nommés plus haut peuvent ne pas être présents, mais il est alors erroné de conclure immédiatement à un statut de travailleur autonome. Il faut plutôt analyser l’ensemble de la situation. Ainsi, si une personne fournit elle-même ses outils, mais qu’elle travaille dans un cadre restreignant où son employeur lui dicte constamment quoi faire et quand le faire, nous pourrions conclure qu’il s’agit tout de même d’une personne salariée.

Le travailleur autonome est un entrepreneur indépendant qui exécute des contrats d’entreprise ou de service pour ses clients, dans le but d’en tirer un profit. Le travailleur autonome décide lui-même comment il exécute le travail, il est maître de ses horaires, fournit ses propres outils de travail, assume les risques de perte et de profit et peut souvent choisir de faire exécuter le travail par quelqu’un d’autre. Encore une fois, l’analyse de l’ensemble de la situation s’impose avant de tirer des conclusions.

Pour en savoir plus sur les différents statuts du travailleur et définir clairement si votre rôle de guide au sein de l'entreprise qui vous paie peut ou non être défini sous les règles du travail autonome, visitez le site d'Industrie Canada. Vous y trouverez même des formulaires vous permettant de demander un avis officiel à cet organisme gouvernemental. La CGAQ demande à ses membres de l'aviser s'ils procèdent à une telle démarche. Nous pourrons les appuyer dans ces recherches et faire connaître les résultats à leurs collègues.

 

 

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